» Attestation de délivrance de l’information

» Attestation de non-condamnation

» Changement de dirigeant

» Changement de la nature de la gérance d’une société

» Continuation et reconstitution de capitaux

» Déclaration de Perte de carte d’immatriculation

» Entrée de champ au RM d’un auto entrepreneur

» Entrée de champ au RM d’un commerçant

» Entrée de champ au RM d’une société commerciale

» Immatriculation d’un artisan-commerçant

» Immatriculation d’un auto entrepreneur

» Immatriculation d’une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée

» Immatriculation d’une Personne Morale

» Immatriculation d’une Personne Physique

» Mise en activité d’une Personne Morale préalablement sans activité

» Mise en sommeil et reprise après mise en sommeil

» Modifications diverses

» Ouverture d’un établissement secondaire par une Personne Morale ayant son siège hors département

» Ouverture d’un établissement secondaire par une Personne Morale même circonscription de Greffe

» Ouverture d’un établissement secondaire par une Personne Physique ayant son siège et établissement hors du Département

» Ouverture d’un établissement secondaire par une personne physique

» Pouvoir

» Radiation d’une Personne Morale

» Radiation d’une Personne Physique

» Transfert d’adresse d’une Personne Physique

» Transfert de siège social hors département

» Transfert de siège social même circonscription de Greffe