CHEQUE NUMERIQUE

Une aide exceptionnelle à la numérisation des entreprises est proposée afin de couvrir tout ou partie des charges supportées par les entreprises qui qui s’engagent dans une démarche de numérisation 

Entreprises concernées : les entreprises n’ayant pu accueillir du public en raison de l’urgence sanitaire lors du confinement, employant moins de 11 salariés et dont le CA annuel ou le total de bilan n’excède pas 2 M€ HT.

• Demande d’aide en ligne : https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/
• Date limite de dépôt : 31 Juillet 2021

Si vous avez déposé votre demande avant la fermeture du téléservice, et que vous souhaitez des informations complémentaires, vous pouvez contacter l’assistance jusqu’au 1er octobre 2021.

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LES ENTREPRISES, INDÉPENDANTS, ENTREPRENEURS

Les entreprises fortement impactées par la crise de la Covid-19 peuvent être aidées par le fonds de solidarité.  Le formulaire de demande d’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois d’août 2021 est accessible via le site Direction générale des finances publiques sur votre espace particulier.
Vous devrez  écrire dans votre messagerie sécurisée le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 »

Prolongement de l’aide Fonds de solidarité de l’état au plus tard le 31 janvier 2022 au titre des pertes du mois d’octobre 2021.

• Création d’une aide complémentaire au fonds de solidarité destinée aux entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 pour la période comprise entre le 1er juillet 2021 et le 31 octobre 2021.
• La date de dépôt des demandes concernant le fonds de solidarité au titre des mois de juin, juillet et août est repoussée au 31 décembre 2021.

A noter, entre le 1er janvier 2022 et le 5 janvier 2022 inclus, une maintenance rendra indisponible le formulaire en ligne à l’exception des formulaires ad-hoc (notamment pour les collectivités d’Outre-Mer) qui resteront accessibles. Il sera à nouveau possible d’y accéder à compter du 6 janvier 2022.

Informations complémentaires en cliquant sur le site Direction générale des finances publiques

L’indemnité accordée pour les entreprises des secteurs protégés ayant perdu au moins 10 % de leur chiffre d’affaires passe de 30% à 20% du montant de la perte.

Les entreprises créées avant le 31 janvier 2021, doivent avoir bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d’avril ou de mai et appartenir à l’une des deux catégories ci-dessous :

• Pour les entreprises qui continuent à subir une interdiction d’accueil du public et ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 %, une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d’affaires de référence dans la limite de 200 000 euros.
• Pour les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10 % et appartenant aux secteurs S1 / S1bis / ou au régime « Outre-Mer »  et dont le secteur d’activité relève du commerce de détail (à l’exception des automobiles et des motocycles ou de la réparation et maintenance navale). 

– Le fonds de solidarité est prolongé jusqu’à fin 2022 pour les territoires (Outre-Mer) soumis à l’état d’urgence sanitaire et placés sous un régime de restriction d’activité (confinement ou couvre-feu) pendant au moins 19 jours en janvier ou en février. Dès 10 % de perte de chiffre d’affaires, les entreprises des secteurs protégés peuvent bénéficier d’une aide renforcée égale à 40 % de cette perte.

– En cas de perte de plus de 50 % de leur CA et des pertes d’exploitation (EBE négatif) au mois de novembre, éligibilité au dispositif Coûts fixes consolidation. Indemnisation égale à 90 % (70 % pour les entreprises du plus de 50 salariés) de la perte d’exploitation de novembre.

– L’activité partielle avec un reste à charge nul pour les entreprises qui subissent une fermeture administrative, même partielle, aux entreprises des secteurs protégés (dès 65 % de perte de chiffre d’affaires) et celles situées dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions de l’exercice de l’activité économique et de circulation des personnes prises par l’autorité administrative, dès 60 % de perte de chiffre d’affaires.

– Possibilité de recourir au « conseiller à la sortie de crise » Mme MANSCOUR Marie-Line
Mail : codefi.ccsf972@dgfip.finances.gouv.fr 
tél :0596 59 0659

Retrouvez la présentation de la mesure Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance (cf lien suivant).

PRET GARANTI PAR L’ETAT (PGE)

Prolongation de l’octroi de la garantie de l’Etat au titre des PGE jusqu’au 30 juin 2022. Retrouvez la présentation de la mesure de prêt garanti par l’Etat, en ligne sur le site du ministère de (cf lien suivant) et la FAQ complétée du dispositif « PGE saison » (cf lien suivant).

Aide visant à compenser les coûts fixes non couverts

Aide en faveur d’entreprises dont l’activité a été particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui n’ont pu être éligibles à l’aide coûts fixes instaurée par le décret du 24 mars 2021 en raison de leur date de création.

Eligibilité
Aide calculée à partir de l’excédent brut d’exploitation (EBE) « coûts fixes », défini par le décret du 24 mars 2021, sur la période éligible comprise entre le 1er janvier 2021 – ou la date de création de l’entreprise – et le 30 juin 2021.
Attestée par un expert-comptable, tiers de confiance, ou par un commissaire aux comptes

Bénéficiaires
Entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021, ayant bénéficié du fonds de solidarité 

Montant
70 % de l’opposé mathématique de l’EBE coûts fixes pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % pour les petites entreprises.

Demande à effectuer à compter du 15 août 2021 et jusqu’au 30 septembre 2021 inclus sur l’espace professionnel du site www.impots.gouv.fr 

Dispositifs loyers

Le dispositif Loyers vise à compenser les loyers ou redevances et charges de certains établissements recevant du public ayant fait l’objet de restrictions d’activité entre février et mai 2021 afin de limiter la propagation de l’épidémie de covid-19.

Eligibilité
Sont concernés les établissements :
–          interdits d’accueil du public pour les mois de février à mai 2021 ;
–          qui n’ont pas pu totalement être couverts par les aides du fonds de solidarité et de l’aide aux coûts fixes ;
–          ayant constaté, sur le dernier exercice comptable clos avant le 1er janvier 2020, un excédent brut d’exploitation négatif ;
–          ayant atteint sur la période éligible considérée, un montant de chiffre d’affaires pour les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, qui représente plus de 20 % du chiffre d’affaires sur la même période en 2019, les chiffres d’affaires considérés étant ceux du périmètre des activités des établissements recevant du public et de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison.

Demandes à effectuer entre le 29 novembre 2021 et le 28 février 2022 (une seule demande pour l’ensemble des périodes).

Montant de l’aide
Somme des loyers ou redevances et charges de l’activité éligible de l’entreprise, calculés pour chaque établissement au prorata des journées d’interdiction d’accueil du public intervenues pour cet établissement pendant cette période éligible, et de laquelle sont déduits :
–          le montant des aides perçues pour la période éligible : fonds de solidarité et aide aux coûts fixes ;
–          le résultat lié au surcroît des activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison ;
–          l’éventuel montant de l’indemnisation par une assurance couvrant le paiement des loyers ou redevances et des charges si l’entreprise en a souscrit une.

Demande à effectuer en ligne à partir du 29 novembre 2021 sur le site des impôts 

Aides coûts fixes rebond

Soutien aux entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et ayant un niveau de charges fixes particulièrement élevé. Il s’agit d’une  compensation des coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires, pour la période de janvier à octobre 2021.

Conditions
Entreprises créées avant le 1er janvier 2019 qui :
– ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la période éligible et remplissent une des quatre conditions suivantes :

•  interdites d’accueil du public de manière ininterrompue au cours d’au moins un mois calendaire de la période éligible ;
•  exerçant leur activité principale dans les secteurs S1 / S1 bis ;
• relevant du régime des centres commerciaux ;
• relevant du régime du commerce de détail des stations dites de montagne.

– ont un EBE (Excédent brut d’exploitation) coûts fixes négatif au cours de la période éligible.

Pour le mois d’octobre 2021, elles  justifient avoir réalisé au moins 5 % de leur chiffre d’affaires de référence.

Montant de la subvention
70 % de l’opposé mathématique de l’EBE coûts fixes constaté au cours de la période éligible (90 % pour les petites entreprises). Plafonnée à 10 millions d’euros calculé au niveau du groupe. 

Demandes à effectuer entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022 sur le site des Impôts

AIDE COVID VAGUE 4

Artisan, Artisane,

• Votre entreprise a été fermée administrativement par arrêté préfectoral
• Vous  avez connu un ralentissement d’activité

Alors sollicitez dès le 11 octobre 2021, le Fonds de Subvention Territorial vague 4  en vous connectant sur le site de la CTM collectivitedemartinique.mq.

Date limite des demandes en ligne : 31 décembre 2021

BALAN DIGITAL –  DIGITAL TPE

Cette aide vise à permettre une continuité des activités économiques aux petites entreprises martiniquaises à travers le digital. 

Subvention de 80%, plafonnée à 8000€ pour la transformation numérique des TPE. 

Dépenses éligibles : création ou refonte de site Internet, solution de vente en ligne, optimisation référencement, réseaux sociaux, community management, outil de gestion et logiciel bureautique/comptable/graphique, formation et assistance aux outils numériques,  conseil et accompagnement à la mise en œuvre du télétravail, sécurité des données, matériel informatique (ordinateur, tablette, imprimante, appareil photo, …) 

Dossier en ligne sur la plate-forme : https://www.collectivitedemartinique.mq/covid-19-%C7%80-dijital-tpe-aide-durgence-a-la-transformation-numerique/.

Date limite de dépôt : 31 Décembre 2021

Informations complémentaires : balan.dijital@collectivitedemartinique.mq

LE PRÊT TERRITORIAL

Conditions :

• TPE et PME avec le siège social en Martinique
• Démarrage effectif d’activité depuis plus de 6 mois
• Difficultés réelles de trésorerie

Modalités :

• 50% des besoins toutes catégories de dépenses éligibles confondues (BFR, investissements…)
• bonus de 10% pour les entreprises frappées de fermeture totale sur ordre administratif
• Prêt à taux zéro sur 7 ans maximum avec un différé de 1 an
• Prêt plafonné à 60 000 €/entreprise

Date limite octroi du prêt : 31/12/2021 auprès de Martinique Initiative Active

LE PRÊT REBOND PBI

Conditions :

• Entreprises  créées depuis au moins 1 an  sauf entreprises individuelles et SCI
• Tous secteurs d’activité hormis l’intermédiation financière, la promotion et location immobilière, certains secteurs agricoles

Modalités :

• Montant prêt au plus égal au niveau des fonds propre de l’emprunteur
• Prêt à taux zéro entre 10 000 € et 300 000 € sur 7 ans avec un différé de 2 ans

Contact : https : //pret-rebond.collectivitedemartinique.mq

LE FONDS DE SUBVENTION TERRITORIALE

Fermeture administrative par arrêté préfectorale

„  Pour les entreprises avec un démarrage d’activité avant le 31/08/2020

Entreprises fermées juillet-août:

• 18% du CA juillet-août de référence + 2% masse salariale
• Plafond 50 000€

Entreprises fermées uniquement en août:

• 18% du CA août de référence + 2% masse salariale
• Plafond 25 000 €

„  Pour les entreprises avec un démarrage d’activité après le 31/08/2020

• 10% du CA des 3 derniers mois précédant la date de l’obligation de fermeture
• Plafond à 1 500 € max

Ralentissement activité

„  Pour les entreprises avec un démarrage d’activité avant le 31/08/2020

• 10% du CA juillet-août de référence (2019 ou 2020)
• Plafond 3 000 €

„  Pour les entreprises avec un démarrage d’activité après le 31/08/2020

• 10% du CA des 3 derniers mois précédant la date de confinement
• Plafond 1 000 €

Demande en ligne sur le site de la CTM https://www.collectivitedemartinique.mq/

PRET REBOND BPI

Le Prêt Rebond BPI : Un prêt à taux zéro sur 7 ans avec différé de 24 mois
Modalité d’intervention : entre 10 000 € et 300 000 € (prise en compte du BFR et de l’investissement) sous condition de fonds propres. Pas de prise en compte des dettes fiscales et sociales dues
Les bénéficiaires : toutes les entreprises sauf les entreprises individuelles ayant plus d’un an d’activité.

Dossier de demande en ligne sur le site : https://pret-rebond.collectivitedemartinique.mq/

AIDE TREMPLIN

Aide Tremplin dans le cadre de France Relance et du dispositif EETE (entreprises engagées pour la transition écologique) de l’ADEME : financement de diverses actions (investissements ou d’études en cohérence avec la transition écologique). Le coût total de l’opération doit être supérieur au montant total de l’aide proposée par l’ADEME et réalisée sur une durée de 18 mois maximum.

Les bénéficiaires : toutes les entreprises sauf micro entreprises

Aide minimale de 5 000 € et plafonnée à 200 000 €. Pour les artisans réparateurs dont le montant maximal est de 2 500 €, il faudra émarger sur d’autres aides disponibles pour atteindre le seuil de 5 000 €.

Dossier de demande en ligne sur le site jusqu’au 31 décembre 2021

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/tremplin-transition-ecologique-pme.

Pour transformer l’économie et soutenir l’emploi à été présenté par le gouvernement. il présente des mesures d’urgence autour de 3 grandes priorités: l’écologie, la compétitivité et la cohésion

De nombreuses mesures concernent directement les entreprises artisanales

Consultez le détail des mesures : 

https://www.economie.gouv.fr/cedef/aides-aux-entreprises-le-plan-france-relance

Une cellule d’écoute et d’accompagnement à destination des entrepreneurs qui souffrent dans cette période de crise est désormais en place, une  initiative qui s’appuie sur l’association APESA (Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance aiguë),  d’Harmonie Mutuelle et de CCI France.

• Numéro vert accessible 7j/7 : 0 805 65 505 0 de 3 heures à 15 heures pour notre département.
  
• En complément, la ligne d’écoute de SOS KRIZ  accessible 7/7 : 0596 42 00 00 de 12 heures à 22 heures  du lundi au jeudi et 12 heures à 7 heures du vendredi au lundi
• numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté : 0806 000 245, accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h