» Attestation de non-condamnation

» Changement de gérant

» Continuation et reconstitution de capitaux

» Déclaration de qualification

» Immatriculation au RM d’un auto entrepreneur

»  Immatriculation au RM d’une société commerciale

» Immatriculation d’un artisan-commerçant

» Immatriculation d’une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée

» Immatriculation d’une Personne Morale

» Immatriculation d’une Personne Physique

» Mise en activité d’une Personne Morale préalablement sans activité

» Mise en sommeil et reprise après mise en sommeil

» Modifications diverses

» Ouverture d’un établissement secondaire par une Personne physique ayant son siège hors du département

» Pouvoir

» Radiation d’une Personne Morale

» Radiation d’une Personne Physique

» Transfert de siège social même circonscription de Greffe

» Tarification des prestations du CFE et du répertoire des métiers (à partir du 17/07/17)

» Transfert d’adresse d’une Personne Physique

» Transfert de siège social circonscription de Greffe différente

» Transfert de siège social même circonscription de Greffe