Dans ce contexte de crise sanitaire exceptionnelle, la CMA Martinique, confirme sa mission de soutien actif aux entreprises artisanales.

« Plus que jamais, nous accompagnerons nos entreprises à traverser ces difficultés au regard des annonces du premier ministre et du décret du 15 mars 2020 relatif à la fermeture de commerces non essentiels à l’activité. Nous avons une mission de service public, un rôle clé à jouer dans l’accompagnement de nos entreprises qui vont inévitablement souffrir de cette situation » annonce Henri Salomon, président de la CMA Martinique.

Les services de la CMA Martinique, à Fort-de-France et Rivière Salée, sont fermés depuis le 17 mars.

Pour nous contacter :

Les mesures de soutien

Nous vous invitons à consulter régulièrement les mises à jours des mesures sur : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Renforcement du dispositif d’information des entreprises et mise en ligne d’un outil d’aide visant à répondre à toutes les interrogations des chefs d’entreprises infoentreprisescovid19.

  • Demander un report des charges sociales et fiscales

La DGFiP (Direction générale des finances publiques) déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants (cf. lien suivant).

Si votre entreprise contracte des dettes fiscales et sociales : consultez la liste des secrétaires permanents des Commissions des chefs de services financiers (CCSF), des Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) dans les Direction départementales ou régionales des Finances Publiques (cf. lien suivant).

Le 4 mai, il a décidé de reconduire en mai les mesures de report des cotisations et contributions sociales, pour l’ensemble des entreprises qui en ont besoin (cf. communiqué de presse).

Information sur  : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html

  • Demander un report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité des locaux professionnels 

Cette demande s’adresse aux entreprises éligibles au fonds de solidarité. et pour qui il n’y aura pas d’interruption ou de suspension de fourniture d’électricité, de gaz, et d’eau.

Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME des secteurs des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture seront annulés pour la période de fermeture administrative (cf. lien suivant).

Information sur : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/25/ECOI2008040R/jo/texte

  • Recourir à l’activité partielle des salariés  

Le ministère du travail accorde 30 jours aux entreprises pour déclarer l’activité partielle des salariés, avec effet rétroactif (voir le communiqué de presse).

La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour les secteurs des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture (cf. lien suivant).

Comment procéder : se connecter sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr , puis cliquez sur « Inscrivez-vous ».

Téléchargez la procédure

Comment remplir votre demande d’indemnisation (DI) sur l’Extranet APART : Téléchargez la procédure et consultez la FAQ  actualisée.

  • Obtenir un prêt de trésorerie

La Banque Publique d’Investissement (BPI France) a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME impactées. Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et ce, jusqu’au 31 décembre 2020. Les détails du dispositif ont été présentés par le ministère de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, le 24 mars (voir le communiqué de presse).

Dès le mercredi 25 mars, des prêts exceptionnels garantis par les pouvoirs publics, pour toutes les entreprises et ce, quel que soit la taille.
Se connecter sur  :  attestation-pge.bpifrance.fr

Les entreprises peuvent notamment solliciter le prêt Rebond, de 10 000  à 300 000 € selon les Régions  bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé et sans aucune garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant (cf lien suivant)  Dans ce contexte, la CTM met en place deux aides exceptionnelles : le Fonds de Subvention Territorial et le Prêt Territorial Covid-19. Téléchargez le plan de soutien de la CTM 

  • Éligibilité au volet 1 ( Aide de l’état de  1 500€)
    • Au moins un salarié
    • Incapacité de régler ses dettes
    • Refus d’un prêt de trésorerie par sa banque ou si pas de réponse pendant 10 jour
  • volet 2 : Prévention des faillites ouvert aux entreprises.

Ce volet du fonds permettra aux entreprises éligibles de bénéficier d’une subvention égale à l’impasse de trésorerie estimée au moment de la demande, de 2 000€ à 5 000€.

Faites votre demande en ligne au plus tard le 15 juin, minuit à l’aide du portail numérique disponible ici.

Renseignements complémentaires:

  • Obtenir l’indemnisation de 1 500 € au titre du fonds de solidarité

La demande d’aide de 1 500 €,  voire plus en cas de risque de faillite avec examen au cas par cas, se fera à partir du 1er avril sur : https://www.impots.gouv.fr/  Attention, connectez-vous à votre espace particulier (et non sur votre espace professionnel habituel).

Maintien du fonds de solidarité  tant que durera l’état d’urgence sanitaire et abaissement du seuil de perte de chiffre d’affaire (de 70% à 50%). Une aide complémentaire de 2 000 euros peut être obtenue pour les entreprises qui connaissent le plus de difficulté, avec examen au cas par cas (cf. DP – Fonds de solidarité ).

Renforcement du fonds de solidarité à compter du 1er juin, pour les secteurs de l’hôtellerie-restauration, du tourisme et des espaces de loisirs (ouverture aux entreprises jusque 2 millions € de chiffre d’affaires et 20 salariés. Le deuxième volet du fonds est porté jusqu’à 10 000  € pour l’ensemble de ces entreprises) (cf. lien suivant).

(Font partie des bénéficiaires les  micro-entrepreneurs qui auront un soutien à hauteur maximale de leur chiffre d’affaires)

  • Bénéficier de la médiation du crédit 

Vous rencontrez des difficultés avec votre banque pour négocier un rééchelonnement des crédits bancaires, saisissez le médiateur du crédit en envoyant le formulaire à MEDIATION.CREDIT.972@banque-france.fr

Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, définit un schéma d’action avec vous et saisit votre banque. Des solutions rapides en cas de litiges vous sont proposées.

Plus d’information sur : https://mediateur-credit.banque-france.fr/

  • Obtenir un délai de paiement ou de remise d’impôt direct

Téléchargez le formulaire de demande de délai de paiement et/ou de remise d’impôt direct sur : https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/demande-de-delai-de-paiement-ou-de-remise-pour-les-entreprises-en-difficulte-suite-au coronavirus 

(Création d’un comité de crise sur la question du crédit inter-entreprises , pour répondre aux cas les plus difficiles et désamorcer une tendance à la cessation ou au retard de paiement.)

Pour toutes les TPE qui rencontrent des difficultés, un délai de paiement peut être accordé sous certaines conditions. Saisir la commission de chefs des services financiers (CCSF) en remplissant le formulaire

  • Bénéficier d’un soutien psychologique

La gestion de la crise du Coronavirus se révèle être particulièrement difficile à gérer, une prise en charge adaptée à votre situation personnelle et gratuite vous est proposée.

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants confrontés à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de leurs entreprises.

Consultez les sites dédiés:

Elle sera versée de façon automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche: (cf. lien suivant).

  • Déclarer un arrêt de travail

Depuis le 1er mai, les modalités d’indemnisation des arrêts de travail pour les parents contraints de garder leur enfant ou pour les personnes vulnérables ou les personnes cohabitant avec ces dernières basculent dans un dispositif d’activité partielle en lieu et place d’un arrêt indemnisé par l’assurance maladie.

Pour les travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles, artistes auteurs, stagiaires de la formation professionnelle et dirigeants de société relevant du régime général, le dispositif d’arrêt dérogatoire (garde d’enfants et personnes vulnérables) est maintenu s’ils ne peuvent pas reprendre leur activité professionnelle et les modalités restent inchangées. Cependant, ils doivent renouveler leur déclaration le 1er mai sur declare.ameli.fr.

Consulter le document Délivrance et indemnisation des avis d’arrêt de travail dans le cadre du Covid-19

Pour vos salariés, téléchargez les attestations suivantes :
attestation de garde à domicile
attestation d’absence de personne fragile

  • 10 mesures pour soutenir l’emploi des personnes handicapés

Ces  mesures exceptionnelles sont valables rétroactivement à compter du 13 mars 2020, et jusqu’au 30 juin 2020. Voir le communiqué de presse.

  • Aides de la CACEM, dispositif exceptionnel COVID- 19 pour tous les artisans installés

–          Marché public : Aide à la trésorerie des Entreprises en difficulté
Utilisation de Chorus Pro – Réduction des délais de paiements des fournisseurs – Trois mois de suspension des redevances d’occupation du domaine public – aucune pénalité de retard pour la commande publique

–          Aide à l’immobilier d’entreprise
Aide financière directe au paiement du loyer d’un local commercial ou professionnel implanté sur le territoire CACEM. 80 % du loyer sur 2 mois – Plafond : 2 000 €- Période de référencement : Mars à Juin 2020
Aide versée directement au propriétaire du local.
Une intervention par entreprise – 2 activités différentes maximum
Éligibilités : Entreprises soumises aux mesures de fermetures administratives partielles ou totales imposées par le gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid 19

  • implantée sur le territoire de la CACEM
  • ayant au moins 6 mois d’immatriculation au 1er mars 2020
  • de moins de 10 salariés avec un CA<100 000 €
  • ayant une perte d’au moins 30 % de son CA sur les mois de mars et avril 2020

Contact : Manuela ALCINDOR – 0696 32 75 04 – Karine CAUFOUR 0696 21 80 44

–          Mesures spécifiques en faveur des entreprises hébergées à la pépinière, à l’incubateur ou utilisatrices de l’espace coworking

-Exonération des charges financières liées aux prestations d’accueil ou d’hébergement sur une période allant du 1er Mars 2020 à la fin du 3ème mois suivant le mois de la reprise d’activité.
-Prorogation des conventionnements ou abonnements actuels.
-Exonération des charges financières liées aux prestations d’accueil ou d’hébergement des 3 premiers mois pour les nouveaux adhérents. Disposition applicable du 1er mars au 31 décembre 2020.

Contact : Gilles GESTEL – 0696 33 75 49 – Déborah BONTEMPS – 0696 22 20 04

  • Aides de la Sécurité Sociale :

pour toutes les entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, sauf les établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

Conditions :

    • achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020;
    • subvention : 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés si achat d’un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés;
    • subvention plafonnée à 5 000 €.

Investissements financés :

    • matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles;
    • matériel permettant de guider et faire respecter les distances : guides files, poteaux et grilles, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles associés, chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières, cordons;
    • locaux temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location;
    • matériels pour communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches;
    • installations permanentes pour le lavage des mains et du corps : pour les douches, le matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation, dans le cas d’installations temporaires de toilettes/lavabos/douches, prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location.

Téléchargez  :

Les modalités d’ouverture des établissements

Les commerces, de même que les marchés (sauf décision contraire des maires/préfets), ont rouvert le 11 mai, à l’exception des cafés/restaurants (pour lesquels la décision sera prise fin mai pour une réouverture après le 2 juin). Un commerçant peut subordonner l’accès de son magasin au port du masque. (cf lien suivant).

 Les activités d’achat à distance et de retrait de commande « click & collect » ou de livraison pour les magasins de vente n’ayant pas l’autorisation de recevoir du public, doivent être privilégiés (cf lien suivant)

Les marchés publics

Pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées. Consultez la FAQ sur les conséquences de la crise sanitaire sur les marchés publics de la DAJ (cf lien suivant)

L’enquête sur l’impact économique du Coronavirus 

Participez à l’enquête « impact économique sur le Coronavirus »  afin que le réseau des CMA soutienne efficacement les entreprises artisanales sur : https://bit.ly/2xdvv42

Les recommandations des experts-comptables

Le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables préconise pour les stocks importants, de faire constater les pertes des denrées périssables par huissier de justice, en cas d’éventuelle prise en charge. Pour les stocks moins importants, il recommande de dresser une liste détaillée et, si possible, de les photographier.

L’enseignement au CFA et en formation continue

L’ensemble des enseignements est suspendu, mais des solutions d’enseignement à distance sont mises en œuvres au CFA des métiers.

Les guides et fiches de protection

Vous reprenez votre activité ? Faites-le en toute sécurité.

  • Téléchargez le guide de protection pour les métiers de bouche et de l’alimentation
  • Téléchargez le guide pratique sur les mesures d’accompagnement à destination des artisans boulangers-pâtissiers de la  CNBPF (Confédération nationale de la boulangerie pâtisserie française)
  • Téléchargez le guide de protection des salariés d’entreprise (DIECCTE)
  • Téléchargez le guide de précaution pour la livraison de repas à domicile
  • Consultez la fiche conseil Travail dans un garage du ministère du Travail
  • Téléchargez le guide de bonnes pratiques de sécurité sanitaire pour le secteur de la coiffure
  • Consultez la fiche conseil Travail en boucherie, charcuterie, traiteur du ministère du Travail
  • Consultez la fiche des bons gestes à adopter au sujet des masques, mouchoirs, lingettes et gants du ministère de la transition écologique
  • Consultez la fiche conseil Travail dans la restauration collective ou la vente à emporter 
  • Consultez la fiche conseil Travail dans un commerce de détail alimentaire 
  • Consultez la fiche conseil Travail dans un commerce de détail non alimentaire
  • Consultez la fiche conseil Taxi ou conducteur de VTC du ministère du Travail
  • Téléchargez le guide de préconisations de sécurité sanitaire dans le secteur du bâtiment de la CMA Martinique

Les plateformes utiles

StopCOVID19 soutenu par le ministère de l’Economie et des Finances afin de:

  • mettre en relation les fabricants et clients de gel hydroalcoolique (cf. lien suivant)
  • favoriser la rencontre entre les fabricants de gels hydro alcooliques et les fournisseurs de matières premières ou encore avec certains réseaux de logistique et de distribution (cf. lien suivant)

Plateforme de commercialisation et de distribution de masques « grand public » pour les TPE ressortissantes des réseaux des CCI et des CMA à partir du samedi 2 mai 2020 sur la plateforme masques-pme.laposte.fr : les entreprises de 10 à 49 salariés auront la possibilité de passer commande dès le 2 mai et les entreprises de moins de 10 salariés à partir du lundi 4 mai (cf. lien suivant). Depuis le 18 mai, la plateforme est également accessible aux entreprises employant de 50 à 249 salariés (cf lien suivant).

Consultez le mode opératoire.

Obligations des entreprises qui souhaitent commercialiser des masques grand public (cf. lien suivant).
Voir la note d’utilisation (cf. lien suivant).

Plateforme recensant les conseils pratiques par secteur d’activité, crée par le ministère du Travail pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs. Consulter la fiche pratique générale et intersectorielle

Dossier spécial sur les modalités d’importation des masques par les entreprises, publié par la Direction des Douanes et Droits indirects : comment importer, bénéficier d’une franchise, quelles sont les normes, etc. (cf. lien suivant).

Plateforme Plan Relance Tourisme, développé par Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France,   pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier. (cf lien suivant)

Les contacts utiles

DIECCTE  Martinique
Mail : dd-972.direction@dieccte.gouv.fr – Tél. : 05 96 44 20 00 – http://martinique.dieccte.gouv.fr/

CMA Martinique
Mail : secretariat.sdae@cma-martinique.com – numéro Vert : 0800 200 727

CMA France
Mail : InfoCovid19@cma-france.fr – Tél. : 01 44 43 43 85 – https://cma-france.fr/

DGE Entreprise ( accompagnement des entreprise dans la mise en oeuvre des mesures de soutien)
Numéro Vert gratuit : 0 800 94 25 64 –  site entreprise.gouv.fr/solidarite-entreprises