Dans ce contexte de crise sanitaire exceptionnelle, la CMA Martinique, confirme sa mission de soutien actif aux entreprises artisanales.

« Plus que jamais, nous accompagnerons nos entreprises à traverser ces difficultés au regard des annonces du premier ministre et du décret du 15 mars 2020 relatif à la fermeture de commerces non essentiels à l’activité. Nous avons une mission de service public, un rôle clé à jouer dans l’accompagnement de nos entreprises qui vont inévitablement souffrir de cette situation » annonce Henri Salomon, président de la CMA Martinique.

Les services de la CMA Martinique, à Fort-de-France et Rivière Salée, sont fermés depuis le 17 mars.

Pour nous contacter :

Les mesures de soutien

Nous vous invitons à consulter régulièrement les mises à jours des mesures sur : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

  • Demander un report des charges sociales et fiscales

L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, son montant sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre 2020).

Information sur  : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html

  • Demander un report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité des locaux professionnels 

Cette demande s’adresse aux entreprises éligibles au fonds de solidarité. et pour qui il n’y aura pas d’interruption ou de suspension de fourniture d’électricité, de gaz, et d’eau.

Information sur : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/25/ECOI2008040R/jo/texte

  • Recourir à l’activité partielle des salariés  

Le ministère du travail accorde 30 jours aux entreprises pour déclarer l’activité partielle des salariés, avec effet rétroactif.  (voir le communiqué de presse)

Comment procéder : se connecter sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr , puis cliquez sur « Inscrivez-vous ».

Téléchargez la procédure

  • Obtenir un prêt de trésorerie

La Banque Publique d’Investissement (BPI France) a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME impactées. Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et ce, jusqu’au 31 décembre 2020. Les détails du dispositif ont été présentés par le ministère de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, le 24 mars. (voir le communiqué de presse).

Dès le mercredi 25 mars, des prêts exceptionnels garantis par les pouvoirs publics, pour toutes les entreprises et ce, quel que soit la taille.
Se connecter sur  :  attestation-pge.bpifrance.fr

Renseignements complémentaires au :

  • Obtenir l’indemnisation de 1 500 € au titre du fonds de solidarité

La demande d’aide de 1 500 €,  voire plus en cas de risque de faillite avec examen au cas par cas, se fera à partir du 31 mars sur : https://www.impots.gouv.fr/

Une aide complémentaire de 2 000 euros peut être obtenue pour les entreprises qui connaissent le plus de difficulté, avec examen au cas par cas. (cf DP – Fonds de solidarité )

(Font partie des bénéficiaires les  micro-entrepreneurs qui auront un soutien à hauteur maximale de leur chiffre d’affaires)

  • Bénéficier de la médiation du crédit

Vous rencontrez des difficultés avec votre banque pour négocier un rééchelonnement des crédits bancaires, saisissez le médiateur du crédit en envoyant le formulaire à MEDIATION.CREDIT.972@banque-france.fr

Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, définit un schéma d’action avec vous et saisit votre banque.  Plus d’information sur : https://mediateur-credit.banque-france.fr/

  • Obtenir un délai de paiement ou de remise d’impôt direct

Téléchargez le formulaire de demande de délai de paiement et/ou de remise d’impôt direct sur : https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/demande-de-delai-de-paiement-ou-de-remise-pour-les-entreprises-en-difficulte-suite-au coronavirus 

(Création d’un comité de crise sur la question du crédit inter-entreprises , pour répondre aux cas les plus difficiles et désamorcer une tendance à la cessation ou au retard de paiement.)

  • Demander une aide pour les micro-entreprises ou  les indépendants 

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants confrontés à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de leurs entreprises.

Consultez le : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/

  • Déclarer le maintien à domicile – Coronavirus

En tant que chef d’entreprise et parent d’enfants de moins de 16 ans, si vous êtes dans l’obligation de les garder, vous  pouvez solliciter un arrêt de travail en vous connectant sur : declare.ameli.fr  Attention, cette mesure ne concerne qu’un seul des deux parents.

Pour vos salariés, téléchargez les attestations suivantes :
attestation de garde à domicile
attestation d’absence de personne fragile

Les activités artisanales autorisées

1- Les établissements pouvant continuer à recevoir du public (décret du 15 mars 2020)

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Commerce d’alimentation générale
  • Magasins multi-commerces
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (artisan chocolatier)
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
  • Hôtels et hébergement similaire
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Blanchisserie-teinturerie de gros ou de détail

2Les établissements pouvant continuer à exercer sous certaines conditions mais sans recevoir du public

  • Restaurants et débits de boissons, pour leurs activités de livraison et de vente à emporter
  • Le “room service” des restaurants et bars d’hôtels
  • Magasins de vente, pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes.

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 .- in : JO Lois et décrets, n° 65, 16/03/2020, 3p. – En ligne sur le site de Légifrance

L’enquête sur l’impact économique du Coronavirus 

Participez à l’enquête « impact économique sur le Coronavirus »  afin que le réseau des CMA soutienne efficacement les entreprises artisanales sur : https://bit.ly/2xdvv42

Les recommandations des experts-comptables

Le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables préconise pour les stocks importants, de faire constater les pertes des denrées périssables par huissier de justice, en cas d’éventuelle prise en charge. Pour les stocks moins importants, il recommande de dresser une liste détaillée et, si possible, de les photographier.

L’attestation de déplacement dérogatoire

Téléchargez votre attestation (application l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19).

Les guides de protection

Vous devez continuer votre activité ? Faites-le en toute sécurité.

  • Téléchargez le guide de protection pour les métiers de bouche et de l’alimentation
  • Téléchargez le guide de protection des salariés d’entreprise (DIECCTE)
  • Téléchargez le guide de précaution pour la livraison de repas à domicile

Les contacts utiles

DIECCTE  Martinique
Mail : dd-972.direction@dieccte.gouv.fr – Tél. : 05 96 44 20 00 – http://martinique.dieccte.gouv.fr/

CMA Martinique
Mail : secretariat.sdae@cma-martinique.com – numéro Vert : 0800 200 727

CMA France
Mail : InfoCovid19@cma-france.fr – Tél. : 01 44 43 43 85 – https://cma-france.fr/