Dans ce contexte de crise sanitaire exceptionnelle et pour ce nouveau confinement, la CMA Martinique,  renforce sa mission d’aide aux entreprises artisanales

« Plus que jamais, nous accompagnerons nos entreprises à traverser ces difficultés au regard des annonces du premier ministre au 29 octobre dernier et  relatif à la fermeture de commerces non essentiels à l’activité. Nous avons une mission de service public, un rôle clé à jouer dans l’accompagnement de nos entreprises et certains métiers déjà en tension vont inévitablement souffrir de cette nouvelle situation de confinement » annonce Henri Salomon, président de la CMA Martinique.

 La CMA Martinique et son CFA des métiers ont choisi de rester ouverts et accessibles au public en respectant les mesures strictes d’hygiène et de sécurité.

Pour nous contacter :

Les mesures d’urgence économiques

Nous vous invitons à consulter régulièrement les mises à jours des mesures sur : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Renforcement du dispositif d’information des entreprises et mise en ligne d’un outil d’aide visant à répondre à toutes les interrogations des chefs d’entreprises infoentreprisescovid19.

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Indemnisation allant jusqu’à 10 000 €  pour les entreprises et commerces fermés administrativement, ainsi que pour les entreprises.Les autres entreprises restant ouvertes mais impactées également par le confinement (perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires) bénéficieront d’une aide allant jusqu’à 1500 € par mois. La demande se fait sur le site Direction générale des finances publiques

Retrouvez la présentation de la mesure Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance (cf lien suivant).

Fonds de solidarité CTM volet 2 :

Aide supplémentaire de 2 000 à 5 000 € de la CTM, permet  aux entreprises éligibles de bénéficier d’une subvention égale à l’impasse de trésorerie estimée au moment de la demande- Prolongation de la demande : https://www.collectivitedemartinique.mq/covid-19-le-fonds-de-solidarite-continue/

Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité.

Un crédit d’impôt est prévu dans le projet de loi de finances pour 2021 pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers.
Retrouvez la présentation de la mesure relative au report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité), en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance (cf. lien suivant).

Report des charges sociales et fiscales et exonération

Exonération totale des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement. Les travailleurs indépendants verront leurs prélèvements automatiquement suspendus.

  • Mesures relatives à la remise d’impôts directs, en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance (cf. lien suivant). Remplissez le formulaire
  • Mesures relatives aux délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales, en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance (cf. lien suivant).
  • Mesures de soutien à l’économie sur le site de l’URSSAF (cf. lien suivant)
  • Les différents dispositifs d’aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises affectées par la crise sanitaire (cf. lien suivant)

Voir la vidéo (cf. lien suivant) et le document de présentation (cf. lien suivant)

Activité partielle (AP)

  • Présentation de la mesure de chômage partiel, en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance (cf. lien suivant) et sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion (cf. lien suivant)
  • Présentation de la mesure d’Activité partielle de longue durée (APLD) sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion (cf. lien suivant)

Prêt Garanti par l’Etat (PGE)

Prolongés jusqu’au 30 juin 2021, avec deux années de différé de remboursement et un amortissement étalé entre 1 et 5 années supplémentaires et des taux négociés pour les PME entre 1 et 2,5 %, garantie de l’Etat comprise. Retrouvez la présentation de la mesure de prêt garanti par l’Etat, en ligne sur le site du ministère de (cf lien suivant) et la FAQ complétée du dispositif « PGE saison » (cf lien suivant).

Epargne retraite (Fonds Madelin)

Autorisation pour tous les indépendants qui le souhaitent de débloquer leurs réserves d’épargne retraite sur les Fonds Madelin pour pouvoir compléter leurs revenus (cf. lien suivant) (Source Bruno Le Maire, auditionné par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale sur le plan de reprise de l’économie le 29 avril)

Marchés publics

Retrouvez la présentation de la mesure relative aux marchés publics (les pénalités de retard ne seront pas appliquées), en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance (cf. lien suivant).

Soutien à la numérisation

Pour les commerçants et artisans.(cf lien suivant et la fiche conseil dédiée)

Obtenir un prêt de trésorerie

Activation d’un dispositif de soutien à la trésorerie à destination des TPE et PME fragilisées par la crise sanitaire de covid-19, complétant le dispositif de prêt avec garantie de l’Etat (PGE). Il concerne notamment,  les TPE et PME ayant fait l’objet d’un refus d’octroi de PGE en dépit de l’accompagnement du  médiateur de crédit.

Géré par la Banque Publique d’Investissement (BPI France), Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et ce, jusqu’au 31 décembre 2020.(cf lien suivant).

Dès le mercredi 25 mars, des prêts exceptionnels garantis par les pouvoirs publics, pour toutes les entreprises et ce, quel que soit la taille.
Se connecter sur  :  attestation-pge.bpifrance.fr

Les entreprises peuvent notamment solliciter le prêt Rebond, de 10 000  à 300 000 € selon les Régions  bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé et sans aucune garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant (cf lien suivant)

Bénéficier du prêt rebond Martinique

Informations : https://www.collectivitedemartinique.mq/covid-19-%c7%80-pret-rebond-martinique/ Plateforme : http://pret-rebond.collectivitedemartinique.mq/

 Bénéficier du prêt territorial covid

Prêt plafonné à 60 000€ par entreprise (Gestion Initiative Martinique Active)

Bénéficier de la médiation de crédit

Vous rencontrez des difficultés avec votre banque pour négocier un rééchelonnement des crédits bancaires, saisissez le médiateur du crédit en envoyant le formulaire à MEDIATION.CREDIT.972@banque-france.fr

Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, définit un schéma d’action avec vous et saisit votre banque. Des solutions rapides en cas de litiges vous sont proposées.

Plus d’information sur : https://mediateur-credit.banque-france.fr/

Bénéficier d’un soutien psychologique

La gestion de la crise du Coronavirus se révèle être particulièrement difficile à gérer, une prise en charge adaptée à votre situation personnelle et gratuite vous est proposée.

Demander une aide pour les micro-entreprises ou les indépendants

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants confrontés à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de leurs entreprises.

Consultez les sites dédiés:

Bénéficier d’une aide exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 1 250€

Elle sera versée de façon automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche: (cf. lien suivant).

Autres aides

  • Action sociale : aide financière exceptionnelle des Urssaf pour les travailleurs indépendants impactés par les mesures sanitaires liées à la crise Covid-19

Conditions d’éligibilité :

    • fermeture administrative depuis le 2 novembre 2020
    • affiliation avant le 1er janvier 2020
    • pas d’aide aux cotisants en difficulté
    • ACED perçue depuis septembre 2020
    • pas de demande en cours
    • pas de procédure de recouvrement forcé en cours.

Montant de l’aide :

  • 1 000 € pour un artisan
  • 500 € pour un autoentrepreneur.

Demandes  à formuler avant le 30 novembre 2020.

  • Aide Click and collect

– Aide de 500 € de l’état
– Bénéficiaire : artisans fermés par décision administrative
– Frais éligibles :

  •  Frais d’inscription ou abonnement à une solution numérique (place de marché, paiement en ligne, service de livraison)
  • Commissions sur les ventes opérées par un intermédiaire ou commissions de frais bancaires pour achats en ligne
  • Développement d’un site marchand ou interactif (réservation, prise de rendez-vous…)
  • Hébergement d’un site, réservation d’un nom de domaine
  • Frais de diagnostic, de formation ou d’accompagnement pour la numérisation opéré par un activateur France Num (vente en ligne, stocks et livraison, click and collect, visibilité sur les réseaux sociaux, cybersécurité…)
  • Achat d’un logiciel de gestion (système de gestion de relation clientèle, gestion du catalogue produits-services, ERP, gestion des paiements, gestion des stocks, de la livraison et de son suivi).

Contact : CMA Martinique service de développement et d’animation économique

  • Prime de 1500 euros pour les entrepreneurs des quartiers

Mise à disposition d’une prime exceptionnelle de 1 500 euros pour toucher 5 000 entrepreneurs des quartiers prioritaires de la ville (QPV). Cette prime « vise à abonder les fonds propres des entrepreneurs et renforcer les dispositifs existants, en premier lieu le fonds de solidarité et les prêts d’honneur, pour éviter des cessations d’activité massives dans les QPV dans les prochains mois. Elle vient en complément des dispositifs existants en s’adressant exclusivement aux entreprises sans salariés, très majoritaires dans les QPV. – Modalités en cours

  • Aides de la CACEM, dispositif exceptionnel COVID- 19 pour tous les artisans installés

–  Marché public : Aide à la trésorerie des Entreprises en difficulté
Utilisation de Chorus Pro – Réduction des délais de paiements des fournisseurs – Trois mois de suspension des redevances d’occupation du domaine public – aucune pénalité de retard pour la commande publique

–  Aide à l’immobilier d’entreprise
Aide financière directe au paiement du loyer d’un local commercial ou professionnel implanté sur le territoire CACEM. 80 % du loyer sur 2 mois – Plafond : 2 000 €- Période de référencement : Mars à Juin 2020
Aide versée directement au propriétaire du local.
Une intervention par entreprise – 2 activités différentes maximum
Éligibilités : Entreprises soumises aux mesures de fermetures administratives partielles ou totales imposées par le gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid 19

  • implantée sur le territoire de la CACEM
  • ayant au moins 6 mois d’immatriculation au 1er mars 2020
  • de moins de 10 salariés avec un CA<100 000 €
  • ayant une perte d’au moins 30 % de son CA sur les mois de mars et avril 2020

Contact : Manuela ALCINDOR – 0696 32 75 04 – Karine CAUFOUR 0696 21 80 44

–          Mesures spécifiques en faveur des entreprises hébergées à la pépinière, à l’incubateur ou utilisatrices de l’espace coworking

-Exonération des charges financières liées aux prestations d’accueil ou d’hébergement sur une période allant du 1er Mars 2020 à la fin du 3ème mois suivant le mois de la reprise d’activité.
-Prorogation des conventionnements ou abonnements actuels.
-Exonération des charges financières liées aux prestations d’accueil ou d’hébergement des 3 premiers mois pour les nouveaux adhérents. Disposition applicable du 1er mars au 31 décembre 2020.

Contact : Gilles GESTEL – 0696 33 75 49 – Déborah BONTEMPS – 0696 22 20 04

  • Aides de la Sécurité Sociale :

pour toutes les entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, sauf les établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

Conditions :

    • achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020;
    • subvention : 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés si achat d’un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés;
    • subvention plafonnée à 5 000 €.

Investissements financés :

    • matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles;
    • matériel permettant de guider et faire respecter les distances : guides files, poteaux et grilles, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles associés, chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières, cordons;
    • locaux temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location;
    • matériels pour communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches;
    • installations permanentes pour le lavage des mains et du corps : pour les douches, le matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation, dans le cas d’installations temporaires de toilettes/lavabos/douches, prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location.

Téléchargez  :

Plans de soutien à la reprise – Plans de relance pour les TPE/PME

Le site www.aides-entreprises.fr propose désormais une rubrique où sont regroupées toutes les aides financières lancées dans le cadre du Plan de relance pour les TPE et PME. En sélectionnant votre territoire, vous pouvez rapidement voir la structure qui peut vous accompagner. 

Plan « France Relance » : Aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur
L’aide s’adresse aux PME et ETI qui réalisent un investissement dans un bien, inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français.
Les demandes de subvention pouvant aller jusqu’à 40% peuvent être effectuées au plus tard le 31/12/2020 par mail à : industriedufutur@asp-public.fr  
Plus d’information sur: https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur

·    Commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants : plan de soutien

S’articule autour de 4 axes :

  • Protéger les commerces de proximité, les artisans et les indépendants durant la crise sanitaire et l’état d’urgence
  • Soutenir la trésorerie des commerces de proximité, artisans et indépendants: le fonds de solidarité sera prolongé jusqu’en juin (« hors secteur du tourisme pour lequel des aides spécifiques sont déjà prévues »), les conditions d’accès à l’aide complémentaire seront allégées, la condition de refus d’un prêt garantie par l’Etat (PGE) sera supprimée. « Les indépendants pourront débloquer jusqu’à 8000 euros de leurs contrats Madelin dont 2000 euros seront défiscalisés ».
  • Redynamiser dans les territoires le commerce de proximité: « 100 foncières seront déployées partout en France à l’aide de la Banque des territoires pour rénover 6000 petits commerces ».
  • Numériser les TPE: un plan d’action visant à accélérer la numérisation des TPE sera amorcé dès juillet.  ( lien suivant).

·        Apprentissage : plan de relance

Encourager et inciter les entreprises à continuer à recruter des salariés en contrat d’apprentissage malgré le contexte économique difficile :

  • Création d’une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au niveau Master et pour toutes les entreprises. Un décret du 24 août définit les modalités d’attribution de cette aide. Ses dispositions s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 (cf. lien suivant)
  • Aide aux employeurs et prise en charge de la période de formation en CFA pour les personnes en recherche de contrat – Décret n° 2020-1399 paru au Journal Officiel du 19 novembre 2020
  • Prolongation à six mois du délai de signature d’un contrat d’apprentissage avec une entreprise. Un décret du 24 août définit les modalités de prise en charge financière de la période de formation en CFA des personnes en recherche de contrat d’apprentissage. (cf lien suivant)

L’enquête sur l’impact économique du Coronavirus 

Participez à l’enquête « impact économique sur le Coronavirus »  afin que le réseau des CMA soutienne efficacement les entreprises artisanales sur : https://bit.ly/2xdvv42

Les recommandations des experts-comptables

Le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables préconise pour les stocks importants, de faire constater les pertes des denrées périssables par huissier de justice, en cas d’éventuelle prise en charge. Pour les stocks moins importants, il recommande de dresser une liste détaillée et, si possible, de les photographier.

Les guides et fiches de protection

Vous reprenez votre activité ? Faites-le en toute sécurité.

  • Téléchargez le guide de protection pour les métiers de bouche et de l’alimentation
  • Téléchargez le guide pratique sur les mesures d’accompagnement à destination des artisans boulangers-pâtissiers de la  CNBPF (Confédération nationale de la boulangerie pâtisserie française)
  • Téléchargez le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie COVID-19
  • Téléchargez le guide de protection des salariés d’entreprise (DIECCTE)
  • Téléchargez le guide de précaution pour la livraison de repas à domicile
  • Consultez la fiche conseil Travail dans un garage du ministère du Travail
  • Téléchargez le guide de bonnes pratiques de sécurité sanitaire pour le secteur de la coiffure
  • Consultez la fiche conseil Travail en boucherie, charcuterie, traiteur du ministère du Travail
  • Consultez la fiche des bons gestes à adopter au sujet des masques, mouchoirs, lingettes et gants du ministère de la transition écologique
  • Consultez la fiche conseil Travail dans la restauration collective ou la vente à emporter 
  • Consultez la fiche conseil Travail dans un commerce de détail alimentaire 
  • Consultez la fiche conseil Travail dans un commerce de détail non alimentaire
  • Consultez la fiche conseil Taxi ou conducteur de VTC du ministère du Travail
  • Téléchargez le guide de préconisations de sécurité sanitaire dans le secteur du bâtiment de la CMA Martinique
  • Téléchargez le guide de bonnes pratiques de sécurité sanitaire pour la branche de la cordonnerie de la Fédération Française de la Cordonnerie et Multi service, validé par le ministère du Travail.

Les plateformes utiles

StopCOVID19 soutenu par le ministère de l’Economie et des Finances afin de:

  • mettre en relation les fabricants et clients de gel hydroalcoolique (cf. lien suivant)
  • favoriser la rencontre entre les fabricants de gels hydro alcooliques et les fournisseurs de matières premières ou encore avec certains réseaux de logistique et de distribution (cf. lien suivant)

Plateforme de commercialisation et de distribution de masques « grand public » pour les TPE ressortissantes des réseaux des CCI et des CMA à partir du samedi 2 mai 2020 sur la plateforme masques-pme.laposte.fr : les entreprises de 10 à 49 salariés auront la possibilité de passer commande dès le 2 mai et les entreprises de moins de 10 salariés à partir du lundi 4 mai (cf. lien suivant). Depuis le 18 mai, la plateforme est également accessible aux entreprises employant de 50 à 249 salariés (cf lien suivant).

Consultez le mode opératoire.

Obligations des entreprises qui souhaitent commercialiser des masques grand public (cf. lien suivant).
Voir la note d’utilisation (cf. lien suivant).

Plateforme recensant les conseils pratiques par secteur d’activité, crée par le ministère du Travail pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs. Consulter la fiche pratique générale et intersectorielle

Dossier spécial sur les modalités d’importation des masques par les entreprises, publié par la Direction des Douanes et Droits indirects : comment importer, bénéficier d’une franchise, quelles sont les normes, etc. (cf. lien suivant).

Plateforme Plan Relance Tourisme, développé par Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France,   pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier. (cf lien suivant)

Les contacts utiles

DIECCTE  Martinique
Mail : dd-972.direction@dieccte.gouv.fr – Tél. : 05 96 44 20 00 – http://martinique.dieccte.gouv.fr/

CMA Martinique
Mail : secretariat.sdae@cma-martinique.com – numéro Vert : 0800 200 727

CMA France
Mail : InfoCovid19@cma-france.fr – Tél. : 01 44 43 43 85 – https://cma-france.fr/

DGE Entreprise ( accompagnement des entreprise dans la mise en oeuvre des mesures de soutien)
Numéro Vert gratuit : 0 800 94 25 64 –  site entreprise.gouv.fr/solidarite-entreprises