Soutenez l’artisanat avec votre taxe d’apprentissage 2022 !
Le saviez-vous ? Le solde de la taxe d’apprentissage (13%) doit normalement être versé chaque année par les entreprises assujetties aux établissements et organismes favorisant l’apprentissage et l’orientation des jeunes habilités à en bénéficier, comme précisé par l’article R.6241-20 du Code du Travail. Il s’agit de la seule taxe pour laquelle vous pouvez choisir le bénéficiaire !
Verser votre taxe apprentissage à votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Martinique vous permet de :
- contribuer au développement de nos missions de conseil, d’information et d’accompagnement des entreprises et des jeunes dans plus de 250 métiers ;
- favoriser la découverte de vos métiers avec la CMA Martinique au cœur du territoire ;
- faciliter la mise en relation des jeunes avec les entreprises pour un parcours gagnant/gagnant.
Qui est concerné par le paiement de la taxe d’apprentissage ?
Les entreprises exerçant une activité artisanale remplissant les 3 conditions cumulatives :
- être soumises au droit français
- être assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu
- avoir au moins 1 salarié
Attention, toute entreprise ayant accueilli un apprenti en 2021 et dont la masse salariale est inférieure à 112 558 € est exonérée de la taxe d’apprentissage.
Quand et comment payer la taxe d’apprentissage ?
Vous avez jusqu’au 31 mai 2022 pour verser la fraction des 13% de votre taxe d’apprentissage au CFA et à la CMA Martinique.
